- réhabilitation légale
- погашение судимости
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
réhabilitation — [ reabilitasjɔ̃ ] n. f. • 1401; de réhabiliter 1 ♦ Vx Lettres de réhabilitation, d anoblissement. 2 ♦ Dr. Fait de rétablir dans une situation juridique antérieure, en relevant de déchéances, d incapacités. Dr. comm. Réhabilitation du failli,… … Encyclopédie Universelle
Casier Judiciaire En France — Casier judiciaire En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du ministre de la… … Wikipédia en Français
Casier judiciaire en France — En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé, recensant les condamnations pénales, tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du … Wikipédia en Français
Casier judiciaire en france — Casier judiciaire En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du ministre de la… … Wikipédia en Français
CHINE (La République populaire) - Histoire — Près d’un demi siècle après la naissance dans la violence de la république populaire de Chine, le cours de l’histoire chinoise apparaît plus stable, mais non dépourvu d’interrogations multiples. Symbole de la plus grande révolution communiste… … Encyclopédie Universelle
bimétalliste — [ bimetalist ] adj. et n. • 1890; de bimétallisme ♦ Écon. Relatif au bimétallisme, où le bimétallisme est en vigueur. État bimétalliste. ♢ Partisan du bimétallisme. ● bimétalliste adjectif et nom Relatif au bimétallisme ; partisan du bimétallisme … Encyclopédie Universelle
Базалья, Франко — Франко Базалья Franco Basaglia … Википедия
Chatiment suprême — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Condamnation à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Condamné à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Débat sur la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français